CONDITIONS GENERALES DE VENTE OLD SCHOOL MECHANIC
Micro-entreprise OLD SCHOOL MECHANIC dont le siège social est situé 29 rue de Dunkerque 94500 Champigny sur Marne - 824 464 481 RCS Créteil
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par OLD SCHOOL MECHANIC d'objets de décoration, fauteuils, bidons d'huile, moteurs d'exposition, tables basses, tabourets d'atelier, supports de motos, pièces techniques, tee-shirts, commercialisés pour l'instant en vente directe.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société OLD SCHOOL MECHANIC. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l'acheteur. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. OLD SCHOOL MECHANIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de OLD SCHOOL MECHANIC jusqu'au paiement complet du prix. Dès que l'acheteur prendra possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui seront transférés.
Article 3 - Produits
OLD SCHOOL MECHANIC porte une attention particulière aux informations concernant les caractéristiques essentielles de ses produits. Toutefois, s’agissant de produits fabriqués artisanalement, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Certains produits sont fabriqués à partir de pièces d'occasion. Il peut en conséquence subsister de petits défauts. A titre d'exemple, les fauteuils sont conçus à partir de fûts d'huile d'occasion qui peuvent présenter de légères marques. Les photographies présentes sur le site servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles. Tous les éléments des produits vendus doivent être maintenus en l'état. Certains produits sont équipés de joints de bordure qui permettent d'éviter que le métal utilisé soit coupant, voire tranchant. Ces joints ne doivent pas être retirés. Les fauteuils et les tabourets ne sont pas conçus pour qu'une personne s'y tienne debout.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande ou obtenir des renseignements par mail (contact@oldmech.com). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. OLD SCHOOL MECHANIC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Commandes sur-mesure
Pour toute commande sur-mesure, un devis personnalisé sera adressé à l'acheteur en fonction de la nature de sa commande. Dès acceptation du devis, OLD SCHOOL MECHANIC et l'acheteur affineront ensemble le design définitif. Les commandes spéciales font l’objet des dispositions suivantes : validation du devis, signature du bon de commande et versement d'un acompte de 30% de la somme totale. Un délai approximatif sera soumis à l'acheteur avant validation de ce type de commande. Sauf demande expresse, l'acheteur autorise OLD SCHOOL MECHANIC à diffuser sur le site ou sur tout autre support de communication des photos illustrant sa commande.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L'acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande par mail vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue au moment de la prise de possession des produits.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la prise de possession des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l'acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les éventuels frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, OLD SCHOOL MECHANIC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur (commandes spécifiques) ou nettement personnalisés.
Article 8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si l'acheteur souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par OLD SCHOOL MECHANIC. Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de OLD SCHOOL MECHANIC. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par l'acheteur en dehors du remboursement intégral de la commande. En outre, OLD SCHOOL MECHANIC n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent OLD SCHOOL MECHANIC se réserve le droit de refuser certaines commandes en fonction du nombre d'exemplaires souhaités.
Article 9 - Prise de possession des produits
Les produits sont retirables à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article n'empêchent pas l'acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OLD SCHOOL MECHANIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Par ailleurs, OLD SCHOOL MECHANIC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin l'acheteur devra contacter OLD SCHOOL MECHANIC. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux français qui seront les seuls compétents.
Article 13 - Données personnelles
OLD SCHOOL MECHANIC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les acheteurs. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 14 - Archivage - Preuve
OLD SCHOOL MECHANIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés et papiers de OLD SCHOOL MECHANIC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.